{"id":4819,"date":"2026-11-18T15:43:49","date_gmt":"2026-11-18T14:43:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bapp.be\/?p=4819"},"modified":"2026-11-18T15:44:13","modified_gmt":"2026-11-18T14:44:13","slug":"ppwr-quelles-obligations-pour-les-revendeurs-de-cadeaux-publicitaires-et-cadeaux-daffaires-product-media","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bapp.be\/fr\/news\/ppwr-quelles-obligations-pour-les-revendeurs-de-cadeaux-publicitaires-et-cadeaux-daffaires-product-media\/","title":{"rendered":"PPWR: Quelles obligations pour les revendeurs de cadeaux publicitaires et cadeaux d\u2019affaires \u2013 Product Media?"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-post\" data-elementor-id=\"4819\" class=\"elementor elementor-4819\" data-elementor-post-type=\"post\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-a0b3c5c e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"a0b3c5c\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-b7f6ed2 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"b7f6ed2\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p><strong>PPWR: Quelles obligations pour les revendeurs de cadeaux publicitaires et cadeaux d\u2019affaires &#8211;<\/strong><strong>\u00a0Product Media<\/strong><strong>?<\/strong><\/p><p>Dans votre secteur, le PPWR est particuli\u00e8rement important, car <strong>m\u00eame si vous ne fabriquez pas les produits et ne les r\u00e9emballez pas, vous pouvez \u00eatre concern\u00e9s par les obligations relatives aux emballages.<\/strong><\/p><p>La bonne nouvelle: un revendeur qui ach\u00e8te des produits d\u00e9j\u00e0 emball\u00e9s aupr\u00e8s d&rsquo;un grossiste europ\u00e9en n&rsquo;a g\u00e9n\u00e9ralement pas les m\u00eames obligations qu&rsquo;un qui ach\u00e8te en direct de Chine.<\/p><p><strong>1. \u00c0 partir de quand?<\/strong><\/p><p>Le r\u00e8glement europ\u00e9en PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation \u2013 UE 2025\/40):<\/p><p>Certaines obligations doivent d\u00e9j\u00e0 \u00eatre prises en compte.<\/p><ul><li>Est applicable depuis le <strong>12 ao\u00fbt 2026<\/strong>.<\/li><li>Pr\u00e9voit une mise en \u0153uvre progressive: certaines obligations sont imm\u00e9diates, d&rsquo;autres arriveront en 2028, 2030 ou ult\u00e9rieurement.<\/li><\/ul><p><strong>2. Dans votre activit\u00e9, il faut distinguer 3 situations<\/strong><\/p><p><strong>A. Vous achetez chez un grossiste belge<\/strong><\/p><p>Vous \u00eates g\u00e9n\u00e9ralement distributeur. Le grossiste ou l&rsquo;importateur en amont est souvent responsable des obligations du premier importateur ou metteur sur le march\u00e9.<\/p><p><strong>B. <\/strong><strong>Vous achetez chez un grossiste europ\u00e9en<\/strong><\/p><p>Situation comparable, mais il faut v\u00e9rifier qui est responsible de la conformit\u00e9 et de la d\u00e9claration des emballages sur le march\u00e9 belge.<\/p><p><strong>C. <\/strong><strong>Vous importez directement de Chine<\/strong><\/p><p>Vous devenez g\u00e9n\u00e9ralement importateur du produit emball\u00e9 dans l&rsquo;UE. Vos obligations sont nettement plus importantes, notamment concernant la conformit\u00e9 des emballages et la responsabilit\u00e9 du producteur.<\/p><p><u>Attention:<\/u> le fait d&rsquo;acheter en Europe ne vous exon\u00e8re pas automatiquement de toute obligation. Le PPWR pr\u00e9voit \u00e9galement des responsabilit\u00e9s pour les distributeurs et les producteurs <u>d&#8217;emballages.<\/u><\/p><p><strong>3. Les mesures concr\u00e8tes \u00e0 prendre<\/strong><\/p><p>Voici les principales actions \u00e0 entreprendre pour un distributeur de cadeaux publicitaires.<\/p><p><u>Priorit\u00e9 1<\/u> &#8211; <strong>Identifier votre responsabilit\u00e9<\/strong><\/p><ul><li>Identifier si vous \u00eates distributeur, importateur ou producteur au sens du PPWR.<\/li><li>Distinguer les achats en Belgique, en Europe et en Chine.<\/li><li>V\u00e9rifier si vous vendez des produits sous votre propre marque ou logo.<\/li><li>D\u00e9terminer qui est responsable des emballages m\u00e9nagers et industriels.<\/li><\/ul><p><u>Priorit\u00e9 2<\/u> &#8211; <strong>V\u00e9rifier vos fournisseurs<\/strong><\/p><ul><li>Demander \u00e0 vos grossistes une confirmation de conformit\u00e9 PPWR.<\/li><li>Demander qui assume les obligations d&rsquo;enregistrement et de responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur (REP).<\/li><li>Obtenir les informations et documents n\u00e9cessaires sur les emballages.<\/li><li>Pr\u00e9voir une clause PPWR dans vos conditions d&rsquo;achat.<\/li><\/ul><p><u>Priorit\u00e9 3<\/u> &#8211; <strong>Pour les importations directes de Chine<\/strong><\/p><ul><li>Identifier les emballages: carton, plastique, sachets, films, etc.<\/li><li>Demander au fabricant les informations techniques sur les mat\u00e9riaux et les substances.<\/li><li>V\u00e9rifier les exigences de conformit\u00e9 et la documentation requise.<\/li><li>D\u00e9terminer les obligations de d\u00e9claration et de financement des emballages en Belgique.<\/li><li>Conserver les preuves de conformit\u00e9 et les documents d&rsquo;importation.<\/li><\/ul><p><span style=\"text-decoration: underline;\">Priorit\u00e9 4<\/span> &#8211; <strong>Pour les emballages de transport<\/strong><\/p><ul><li>R\u00e9duire les emballages inutiles.<\/li><li>\u00c9viter les emballages disproportionn\u00e9s par rapport aux produits.<\/li><li>Favoriser le carton recyclable et les solutions r\u00e9utilisables.<\/li><li>\u00c9viter autant que possible les mat\u00e9riaux difficiles \u00e0 recycler.<\/li><li>Examiner les possibilit\u00e9s de r\u00e9utilisation des cartons de transport.<\/li><\/ul><p>Les obligations du distributeur comprennent notamment la v\u00e9rification de certains \u00e9l\u00e9ments de conformit\u00e9, de l&rsquo;enregistrement du producteur concern\u00e9 et des informations de marquage. En cas de doute s\u00e9rieux sur la conformit\u00e9, le distributeur doit suspendre la mise \u00e0 disposition du produit concern\u00e9.<\/p><p><strong>4. Le point tr\u00e8s important: les cadeaux personnalis\u00e9s avec le logo du client<\/strong><\/p><p>Dans votre secteur, c&rsquo;est probablement un des aspects les plus int\u00e9ressants.<\/p><p>Exemple:<\/p><ul><li>Vous achetez 1.000 sacs chez un fournisseur europ\u00e9en.<\/li><li>Vous faites imprimer le logo d&rsquo;une banque ou d&rsquo;une brasserie sur les sacs.<\/li><li>Vous livrez directement ces produits au client.<\/li><\/ul><p><strong>Le simple fait d&rsquo;imprimer le logo du client sur le cadeau ne signifie pas automatiquement que vous devenez fabricant de l&#8217;emballage au sens du PPWR.<\/strong><\/p><p>Il faut distinguer:<\/p><ul><li>le logo appos\u00e9 sur le produit lui-m\u00eame;<\/li><li>le logo appos\u00e9 sur l&#8217;emballage;<\/li><li>la modification \u00e9ventuelle de l&#8217;emballage;<\/li><li>l&rsquo;importation du produit emball\u00e9.<\/li><\/ul><p>En revanche, si vous mettez un emballage sous votre propre nom ou marque, ou modifiez un emballage de fa\u00e7on susceptible d&rsquo;affecter sa conformit\u00e9, vous pouvez devenir fabricant au sens du PPWR.<\/p><p><strong>5. Fost Plus et Valipac: <\/strong><strong>comme membre de la BAPP, vous \u00eates affili\u00e9s!<\/strong><\/p><p>Si votre entreprise est responsable de la mise sur le march\u00e9 belge de certains emballages, elle doit d\u00e9clarer les quantit\u00e9s concern\u00e9es et financer leur gestion comme pr\u00e9vu<\/p><ul><li>Fost Plus: emballages m\u00e9nagers.<\/li><li>Valipac: emballages professionnels, notamment les cartons de transport, films plastiques et palettes concern\u00e9s.<\/li><\/ul><p>Les obligations existantes sont largement maintenues, avec les adaptations pr\u00e9vues par le PPWR.<\/p><p><strong>6. Une checklist PPWR pour les membres BAPP<\/strong><\/p><p><strong>CHECKLIST PPWR &#8211; DISTRIBUTEUR PRODUCT MEDIA<\/strong><\/p><p>Identifier notre statut: distributeur \/ importateur \/ producteur.<\/p><p>V\u00e9rifier notre affiliation et les d\u00e9clarations \u00e0 Fost Plus et\/ou Valipac.<\/p><p>Identifier les emballages dont nous sommes responsables.<\/p><p>Demander aux fournisseurs europ\u00e9ens leur confirmation de conformit\u00e9 PPWR.<\/p><p>Demander aux fournisseurs chinois les informations techniques n\u00e9cessaires.<\/p><p>V\u00e9rifier les obligations li\u00e9es aux produits import\u00e9s directement.<\/p><p>V\u00e9rifier les produits vendus sous notre propre marque.<\/p><p>Mettre en place une tra\u00e7abilit\u00e9 des fournisseurs et clients.<\/p><p>Conserver les documents et preuves de conformit\u00e9.<\/p><p>R\u00e9duire les emballages superflus et favoriser le recyclage.<\/p><p>Informer les collaborateurs achats et commerciaux.<\/p><p>Les r\u00e8gles de tra\u00e7abilit\u00e9 pr\u00e9voient notamment de pouvoir identifier les fournisseurs et les clients professionnels pendant 5 ans pour les emballages \u00e0 usage unique et 10 ans pour les emballages r\u00e9utilisables.<\/p><p><strong>7. Ce que <\/strong><strong>nous recommandons<\/strong><strong> particuli\u00e8rement \u00e0 la BAPP<\/strong><\/p><p>Il est important pour la BAPP de ne pas pr\u00e9senter le PPWR comme une obligation identique pour tous les membres: le statut de chaque entreprise d\u00e9pend de sa cha\u00eene d&rsquo;approvisionnement et de ses pratiques commerciales.<\/p><p>Le risque le plus important pour les distributeurs de cadeaux publicitaires est probablement <strong>l&rsquo;importation directe de Chine, la responsabilit\u00e9 des emballages de transport et la vente de produits emball\u00e9s directement aux clients dans d&rsquo;autres pays europ\u00e9ens<\/strong>.<\/p><p>Le PPWR ne signifie pas que chaque distributeur doit devenir expert en emballages. Il faut surtout savoir <strong>qui est responsable, quelles preuves demander et quelles d\u00e9clarations effectuer<\/strong>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>PPWR: Quelles obligations pour les revendeurs de cadeaux publicitaires et cadeaux d\u2019affaires &#8211;\u00a0Product Media? Dans votre secteur, le PPWR est particuli\u00e8rement important, car m\u00eame si vous ne fabriquez pas les produits et ne les r\u00e9emballez pas, vous pouvez \u00eatre concern\u00e9s par les obligations relatives aux emballages. 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