PPWR: Quelles obligations pour les revendeurs de cadeaux publicitaires et cadeaux d’affaires – Product Media?
Dans votre secteur, le PPWR est particulièrement important, car même si vous ne fabriquez pas les produits et ne les réemballez pas, vous pouvez être concernés par les obligations relatives aux emballages.
La bonne nouvelle: un revendeur qui achète des produits déjà emballés auprès d’un grossiste européen n’a généralement pas les mêmes obligations qu’un qui achète en direct de Chine.
1. À partir de quand?
Le règlement européen PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation – UE 2025/40):
Certaines obligations doivent déjà être prises en compte.
- Est applicable depuis le 12 août 2026.
- Prévoit une mise en œuvre progressive: certaines obligations sont immédiates, d’autres arriveront en 2028, 2030 ou ultérieurement.
2. Dans votre activité, il faut distinguer 3 situations
A. Vous achetez chez un grossiste belge
Vous êtes généralement distributeur. Le grossiste ou l’importateur en amont est souvent responsable des obligations du premier importateur ou metteur sur le marché.
B. Vous achetez chez un grossiste européen
Situation comparable, mais il faut vérifier qui est responsible de la conformité et de la déclaration des emballages sur le marché belge.
C. Vous importez directement de Chine
Vous devenez généralement importateur du produit emballé dans l’UE. Vos obligations sont nettement plus importantes, notamment concernant la conformité des emballages et la responsabilité du producteur.
Attention: le fait d’acheter en Europe ne vous exonère pas automatiquement de toute obligation. Le PPWR prévoit également des responsabilités pour les distributeurs et les producteurs d’emballages.
3. Les mesures concrètes à prendre
Voici les principales actions à entreprendre pour un distributeur de cadeaux publicitaires.
Priorité 1 – Identifier votre responsabilité
- Identifier si vous êtes distributeur, importateur ou producteur au sens du PPWR.
- Distinguer les achats en Belgique, en Europe et en Chine.
- Vérifier si vous vendez des produits sous votre propre marque ou logo.
- Déterminer qui est responsable des emballages ménagers et industriels.
Priorité 2 – Vérifier vos fournisseurs
- Demander à vos grossistes une confirmation de conformité PPWR.
- Demander qui assume les obligations d’enregistrement et de responsabilité élargie du producteur (REP).
- Obtenir les informations et documents nécessaires sur les emballages.
- Prévoir une clause PPWR dans vos conditions d’achat.
Priorité 3 – Pour les importations directes de Chine
- Identifier les emballages: carton, plastique, sachets, films, etc.
- Demander au fabricant les informations techniques sur les matériaux et les substances.
- Vérifier les exigences de conformité et la documentation requise.
- Déterminer les obligations de déclaration et de financement des emballages en Belgique.
- Conserver les preuves de conformité et les documents d’importation.
Priorité 4 – Pour les emballages de transport
- Réduire les emballages inutiles.
- Éviter les emballages disproportionnés par rapport aux produits.
- Favoriser le carton recyclable et les solutions réutilisables.
- Éviter autant que possible les matériaux difficiles à recycler.
- Examiner les possibilités de réutilisation des cartons de transport.
Les obligations du distributeur comprennent notamment la vérification de certains éléments de conformité, de l’enregistrement du producteur concerné et des informations de marquage. En cas de doute sérieux sur la conformité, le distributeur doit suspendre la mise à disposition du produit concerné.
4. Le point très important: les cadeaux personnalisés avec le logo du client
Dans votre secteur, c’est probablement un des aspects les plus intéressants.
Exemple:
- Vous achetez 1.000 sacs chez un fournisseur européen.
- Vous faites imprimer le logo d’une banque ou d’une brasserie sur les sacs.
- Vous livrez directement ces produits au client.
Le simple fait d’imprimer le logo du client sur le cadeau ne signifie pas automatiquement que vous devenez fabricant de l’emballage au sens du PPWR.
Il faut distinguer:
- le logo apposé sur le produit lui-même;
- le logo apposé sur l’emballage;
- la modification éventuelle de l’emballage;
- l’importation du produit emballé.
En revanche, si vous mettez un emballage sous votre propre nom ou marque, ou modifiez un emballage de façon susceptible d’affecter sa conformité, vous pouvez devenir fabricant au sens du PPWR.
5. Fost Plus et Valipac: comme membre de la BAPP, vous êtes affiliés!
Si votre entreprise est responsable de la mise sur le marché belge de certains emballages, elle doit déclarer les quantités concernées et financer leur gestion comme prévu
- Fost Plus: emballages ménagers.
- Valipac: emballages professionnels, notamment les cartons de transport, films plastiques et palettes concernés.
Les obligations existantes sont largement maintenues, avec les adaptations prévues par le PPWR.
6. Une checklist PPWR pour les membres BAPP
CHECKLIST PPWR – DISTRIBUTEUR PRODUCT MEDIA
Identifier notre statut: distributeur / importateur / producteur.
Vérifier notre affiliation et les déclarations à Fost Plus et/ou Valipac.
Identifier les emballages dont nous sommes responsables.
Demander aux fournisseurs européens leur confirmation de conformité PPWR.
Demander aux fournisseurs chinois les informations techniques nécessaires.
Vérifier les obligations liées aux produits importés directement.
Vérifier les produits vendus sous notre propre marque.
Mettre en place une traçabilité des fournisseurs et clients.
Conserver les documents et preuves de conformité.
Réduire les emballages superflus et favoriser le recyclage.
Informer les collaborateurs achats et commerciaux.
Les règles de traçabilité prévoient notamment de pouvoir identifier les fournisseurs et les clients professionnels pendant 5 ans pour les emballages à usage unique et 10 ans pour les emballages réutilisables.
7. Ce que nous recommandons particulièrement à la BAPP
Il est important pour la BAPP de ne pas présenter le PPWR comme une obligation identique pour tous les membres: le statut de chaque entreprise dépend de sa chaîne d’approvisionnement et de ses pratiques commerciales.
Le risque le plus important pour les distributeurs de cadeaux publicitaires est probablement l’importation directe de Chine, la responsabilité des emballages de transport et la vente de produits emballés directement aux clients dans d’autres pays européens.
Le PPWR ne signifie pas que chaque distributeur doit devenir expert en emballages. Il faut surtout savoir qui est responsable, quelles preuves demander et quelles déclarations effectuer.