Législation

Reach

REACH
Registration Evaluation and Authorisation of Chemicals – the REACH system

Qu’est-ce REACH?
REACH est une ordonnance européenne (1907/2006/EG) qui doit permettre l’identification des produits chimiques dangereux pour aboutir à sa suppression progressive dans les processus de fabrication. Seul les produits chimiques enregistrés dans cette ordonnance peuvent être présents dans les produits qui sont mis sur le marché.

Pourquoi REACH ?
Le but de REACH est d’atteindre un niveau élevé de protection de la santé des personnes et du milieu.La nouvelle réglementation européenne encourage les méthodes alternatives contrant les dangers des matières. Cet arrêt doit également permettre de garantir la libre circulation des produits sur le marché interne et en même temps améliorer les possibilités de concurrence et d’innovation.

A qui s’adresse REACH, et quelles en sont les obligations ?
Reach s’adresse à toutes les entreprises européennes utilisant dans la fabrication de ses produits des matières ou préparations chimiques.

Quand, comment et quoi enregistrer ?
Pour toutes matières produites, utilisées ou importées ayant un volume d’1 tonne ou plus par année, les fabricants et importateurs devront soumettre un dossier d’enregistrement à envoyer à l’Agence Chimique Européenne.

Les utilisateurs downstream ne doivent normalement pas être enregistrés.
- utilisateurs industriels ? producteur d’objet, industrie du bois, de fabrication de voitures, informatique…
- utilisateurs professionnels ? entreprise de services : nettoyage, hôpital… distributeurs
- fabricants: sociétés qui travaillent les matières/préparation, comme les peintures, les vernis…