Législation

Nouvelle législation sur les porte-clés ?

Oui et non.

La réponse est oui si l’article promotionnel doit satisfaire à la norme EN 71. Cette norme s’applique uniquement aux jouets ou aux produits qui peuvent être considérés comme des jouets. En d’autres termes, si le porte-clés pourrait être attrayant pour un enfant (sous la forme d’un ours, d’une voiture, couleurs vives, …), il est considéré comme un jouet et l’anneau doit avoir un diamètre de 3,5 cm…

Un porte-clés promotionnel ‘normal’ (on songe ici à un porte-clés rectangulaire métallique avec le logo) n’est pas un jouet, et ne relève donc pas de cette réglementation. Par conséquent, en cas de doute, il vaut mieux ‘appliquer la règle de 3,5 cm’. Attention, le diamètre de l’anneau fait souvent 2,5 cm.

Veuillez encore trouver ci-dessous la définition de ‘jouet’ de la Directive européenne sur la sécurité des jouets.

« tout produit ou équipement conçu ou destiné exclusivement ou non à être utilisé à des fins de jeux par des enfants de moins de 14 ans »

Sources : BAPP Legal Team