Presse

Les adaptations de Bebat touchent le secteur des produits media

Le 1er janvier 2018, une nouvelle réglementation Bebat entrera en vigueur, laquelle touchera également le secteur des articles promotionnels et des cadeaux d’affaires. Martine Vanheers, directeur public affairs & participants de Bebat, a fourni de plus amples explications à la BAPP le 30 novembre dernier.

 

Au niveau international, la Belgique se positionne en championne de la collecte des piles usagées (voir aussi ‘Bebat en chiffres’). C’est notamment dû au fait qu’on a tout fait pour permettre au consommateur de se débarrasser très facilement de ses piles usagées. Il n’existe pas moins de 24.000 points de collecte (soit plus que le nombre de distributeurs automatiques Bancontact). « La plupart des piles sont petites et si nous n’en facilitons pas la collecte pour le consommateur, il préférera les jeter à la poubelle plutôt que de les apporter dans un point de collecte Bebat », explique Martine Vanheers à la BAPP.

En principe, chaque entreprise qui met des piles sur le marché belge (en vrac ou dans un appareil) est tenue d’assurer la collecte et le recyclage des piles usagées. Bebat (fondée par des fabricants de piles) s’est attelée à cette tâche pour ses entreprises affiliées, qui paient pour ce faire une cotisation environnementale. L’affiliation à Bebat passe par la BAPP, car le secteur des produits média comprend également des articles promotionnels dans lesquels des piles sont montées. Toute entreprise non affiliée est tenue d’organiser elle-même cette collecte et ce recyclage, et les accords avec les parcs à conteneurs sont alors l’un des gros points noirs. Bebat a de tels accords. Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations (lesdits ‘free riders’ qui ne paient pas de cotisations environnementales) sont signalées aux autorités par Bebat et risquent une forte amende.

 

Modification des cotisations

Le 1er janvier 2018, les cotisations vont changer pour Bebat. C’est une conséquence de la régionalisation de la législation (qui est par ailleurs actuellement basée sur une directive européenne). Pour la plupart des petites piles (piles bouton, piles alcalines jusqu’à 150 grammes), la cotisation par pile sera réduite de 0,075 euros à 0,073 euros. Les piles rechargeables au lithium pesant jusqu’à 150 grammes relèvent aussi de la règle des 0,073 euros. Martine Vanheers a déclaré que dans le secteur des articles promotionnels, la plupart des piles pèsent moins de 150 grammes et que la cotisation s’élève donc à 0,073 euros. Lors de leur déclaration (mensuelle ou annuelle), les entreprises qui mettent des piles sur le marché (donc aussi les distributeurs d’articles promotionnels et de cadeaux d’affaires) sont tenues de mentionner la famille chimique (sur la base d’une nomenclature établie par Bebat) et le poids.

 

Chargeurs portables

Les chargeurs portables rechargeables au lithium constituent cependant un cas spécial. Si les piles de ce type pèsent moins de 150 grammes, la cotisation minimum est due. Il s’agit du poids des piles, et non de celui de l’ensemble du produit. En outre, les distributeurs ont du mal à déterminer ce poids. D’un point de vue légal, Bebat doit d’ailleurs se baser sur le poids et pas uniquement sur le nombre de piles. Les autorités demandent en effet le poids total des piles mises sur le marché, et c’est la raison pour laquelle Bebat doit aussi connaître le poids total des piles collectées et recyclées. « Nous savons que ce n’est pas facile pour vous en votre qualité de distributeurs, car vous disposez d’une gamme variée. D’autres entreprises possèdent un assortiment plus stable, » explique Martine Vanheers.

La BAPP a entre-temps envoyé un message aux fournisseurs et aux producteurs de piles leur demandant d’indiquer le poids des piles. PF Concept a fait savoir que le poids des piles sera demandé aux fabricants (notamment celui des chargeurs portables), puis mentionné sur les fiches produits (entretemps ceci a été fait) Pour les distributeurs, il est difficile de pouvoir déterminer le poids, souvent aussi parce que les piles font partie intégrante d’un produit. Martine Vanheers a affirmé comprendre la problématique à laquelle les distributeurs sont confrontés et qu’on tente d’y remédier.

 

Bebat en chiffres

Bebat a été fondée en 1995 par les fabricants de piles et est opérationnelle depuis 1996.

  • Il y a 2.139 entreprises affiliées qui paient des cotisations (contre 1.300 en 2011). La Belgique se classe parmi les meilleurs au niveau européen ;
  • Il y a 24.000 points de collecte (dont 11.400 dans le commerce de détail et 6.450 dans les écoles) ;
  • 95 % des consommateurs connaissent le système de la collecte de piles ;
  • 86 % connaissent le nom de Bebat ;
  • En 2016, 3.481 tonnes de piles ont été collectées, soit quelque 139.000.000 de pièces, ce qui représente 70,7 % des piles mises sur le marché. En 2015, il ne s’agissait encore que de 56 %. 2016 fut une année exceptionnelle : Bebat a mené une grande action K3 en collaboration avec les écoles dans le cadre de laquelle l’école qui collectait le plus de piles par élève, avait des chances de gagner un spectacle de K3.

     

    Moins de 10.000 ?

    L’entreprise qui met moins de 10.000 piles par an sur le marché, peut effectuer une déclaration simplifiée. Cela signifie notamment une seule déclaration par an. Si le nombre de piles dépasse les 10.000 par an, une déclaration mensuelle détaillée est requise. Lors de la réunion de la BAPP au sujet de Bebat, on s’est demandé s’il était possible de passer de la déclaration mensuelle à la déclaration annuelle. L’un des participants a signalé qu’il avait récemment pu réaliser une action unique impliquant la livraison de plus de 10.000 piles. Cela signifiait qu’il avait dû passer à une déclaration mensuelle. Martine Vanheers de Bebat a confirmé qu’il était possible de revenir à une déclaration annuelle. « Mais en cas de nouvelle action unique impliquant plus de 10.000 pièces, une déclaration mensuelle sera à nouveau requise, » affirme Martine Vanheers.

     

pour plus d’infos : www.bebat.be